Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’Article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site web est édité par Oranova Conseils, Société par actions simplifiée de 100 000€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 479 184 459,  et dont le siège social est situé au 1 RUE FAIDHERBE 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Directeur de publication : Jonathan HOSSENLOPP

Téléphone : 01 69 83 43 43

Mail : bonjour@oranova-conseil.fr

Le site web https://oranova-conseil.fr/ est hébergé par :

  • Flywheel IT Services
  • 5 Ingestre Pl, London W1F 0JH, United Kingdom
  • Contact : support@flywheel.com
  • Téléphone : +1 (855) 359-2420

Le site web https://oranova-conseil.fr/est conçu par : 

Rapport de transparence :

Accès

L’accès au site https://oranova-conseil.fr/ est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès au réseaux internet. 

Activité réglementée

Oranova Conseil est un cabinet d’expertise-comptable inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables en la personne de Jonathan HOSSENLOPP, expert-comptable et gérant de Oranova Conseil, par l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, le décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable et l’arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables.

Fiabilité du contenu 

Oranova Conseil s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site et se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site https://oranova-conseil.fr/

Les contenus proposés sur le site sont des contenus diffusés à titre informatif. Ils peuvent être soumis à des modifications sans préavis. Les informations diffusées sur le site https://oranova-conseil.fr/ ne constituent aucun engagement de la part d’Oranova Conseil

Oranova Conseil ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des informations et des services mis à disposition des utilisateurs présents sur le site. 

Oranova Conseil peut être amenée à utiliser certains liens donnant accès à des contenus et ressources gérées par des tiers sur lesquels Oranova Conseil n’exerce aucun contrôle. Oranova Conseil ne fait aucune déclaration ni n’octroie aucune garantie quant à l’exactitude ou à tout autre aspect de ces ressources.

Pérennité des contenus et des services 

Oranova Conseil se réserve le droit d’arrêter un ou l’ensemble des services ou supprimer un ou l’ensemble des contenus, temporairement ou définitivement, sans préavis. 

Liens externes

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. La responsabilité de Oranova Conseil ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

La création de liens hypertexte vers le site https://oranova-conseil.fr/ est soumise à l’accord d’Oranova Conseil. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le site https://oranova-conseil.fr/ qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur nos sites.

 

Sécurité

Oranova Conseil se dégage de toute responsabilité quant à l’installation à son insu de malware(s) sur le terminal de l’utilisateur suite à la consultation du site https://oranova-conseil.fr/.

L‘utilisateur est invité à prendre toutes les mesures et précautions appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et progiciels vis-à-vis des malwares circulant sur le réseau Internet.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site. A ce titre, il est rappelé qu’il est interdit à l’utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du site tout élément illicite ou diffamatoire.

En cas de manquement de la part de l’utilisateur, Oranova Conseil se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits

Données personnelles

Les informations recueillies sur le site https://oranova-conseil.fr/ seront enregistrées pour leur prise en charge et pour les nécessités de gestion. Elles pourront être communiquées aux partenaires et prestataires de service participant à la gestion des services. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de cookies et notre politique de confidentialité. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en écrivant à l’adresse e-mail suivante : bonjour@oranova-conseil.com

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Propriété intellectuelle

Les marques ainsi que les logos figurant sur le présent site sont des marques de commerce déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la part d’Oranova Conseil. 

Le site ainsi que les éléments qui le composent (dont notamment, les marques, logos, textes, photos, images, logiciels, et/ou bases de données) sont soumis à la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Lorsque ces contenus n’appartiennent pas à Oranova Conseil, Oranova Conseil dispose de droits d’exploitation vis-à-vis de ces derniers.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies présents sur le site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable d’Oranova Conseil est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L‘utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Oranova Conseil ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation non conforme aux droits des tiers de son site par l’utilisateur.

Les réclamations de l’utilisateur seront irrecevables dans l’hypothèse où celui-ci serait à l’origine de la violation des droits de propriété intellectuelle.